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 comptabilité
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1 | TVA |
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[ comptabilité ]
Demandé et répondu par Laho le 11-Apr-2007 18:23 (370 Lectures)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent
Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si le taux de TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% supérieur au prix HT. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).
La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les entreprises : un consommateur final paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectée par l'entreprise, qui doit la verser à l'État. Si cette entreprise achète elle-même d'autres produits ou services, elle paye de la TVA dessus. Elle déduit donc cette TVA déjà versée de ce qu'elle versera à l'État. Ce mécanisme s'appelle la récupération de la TVA sur les achats. Dans certains cas, si une entreprise paie plus de TVA dans ses achats qu'elle n'en collecte par ses ventes, elle récupère la différence auprès de l'État
Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si le taux de TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% supérieur au prix HT. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).
La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les entreprises : un consommateur final paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectée par l'entreprise, qui doit la verser à l'État. Si cette entreprise achète elle-même d'autres produits ou services, elle paye de la TVA dessus. Elle déduit donc cette TVA déjà versée de ce qu'elle versera à l'État. Ce mécanisme s'appelle la récupération de la TVA sur les achats. Dans certains cas, si une entreprise paie plus de TVA dans ses achats qu'elle n'en collecte par ses ventes, elle récupère la différence auprès de l'État
