Les abus sexuels contres les enfants ­ des deux sexes ­ sont devenus légion dans notre société. Le jeudi passé, la chambre criminelle près la cour d'appel de Casa présidée par le juge Lahcen Amelal est entrée en salle d'audiences avec 42 dossiers dont cinq concernant le viol, trois portant sur les abus sexuels contre les mineurs et trois autres pour le kidnapping d'enfants et de filles et les atteintes sexuelles à leur encontre. Le dossier d'aujourd'hui concerne la victime, un enfant de huit (08) ans et le bourreau, un homme de 45 ans, père de famille et habite le même immeuble que la victime. La plainte a été déposée par la mère de l'enfant à la suite de la prise en flagrant délit du voisin.
Nous pourrons, ainsi, lire dans le procès-verbal contenu dans le dossier de cette affaire ce qui suit :
«Š J'étais occupée à préparer le déjeuner pour mes enfants. Mon mari, quant à lui, ne vient pas manger à midi, à cause de l'horaire continu. Il était presque onze heure lorsque ma voisine Fatima vient m'informer qu'elle a vue notre voisin du rez-de-chaussée, appeler mon fils âgé de huit ans. Mais le voisin voyant que mon fils refusait d'obtempérer, il l'a pris de force en lui fermant la bouche et le faisant entrer chez lui. Sans réfléchir, j'ai dévalé l'escalier à toute vitesse au point de tomber. Finalement arrivée, j'ai commencé à frapper à la porte tout en criant et lui demandant de me faire sortir mon fils. Quelques minutes après, le voisin sort enfin pour me dire que mon enfant n'est pas chez lui et qu'il l'a vu sortir dehors. Je me suis retournée vers Fatima qui m'a confirmé d'un geste ses dires. En plus, le voisin n'était pas à l'aise et balbutiait. Alors, je l'ai poussé de toutes mes forces pour entrer à l'intérieur. Après avoir inspecté une chambre ouverte et rien trouvé, le gardien est venu m'aider pour défoncer une deuxième chambre fermée à double tour. Résultat des courses : j'ai retrouvé mon fils, pieds et mains liés et la bouche close. Au final, Fatima et le gardien sont témoins de l'état dans lequel j'ai retrouvé mon fils. Une autre voisine a constaté également que mon fils était à l'intérieur.
Sur le champ, j'ai présenté mon petit au médecin des urgences de l'hôpital qui, après l'avoir consulté, m'a donné une attestation médicale prouvant qu'il a été victime d'attouchements sexuels, Après quoi je suis venue déposer plainte auprès de la police judiciaireŠ». Ces déclarations ont été confirmées par les deux témoins : Fatima et le gardien, jeudi dernier devant la chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca.
Le procureur général du Roi, une fois avoir reçu le procès verbal a demandé d'ouvrir une instruction surtout que le prévenu crie au complot et à la vengeance. Il dit que l'affaire est montée de toute pièce de la part de ses deux voisines car il refuse que sa femme ne les fréquente. Or, une fois le juge d'instruction achève son travail, il confirme l'accusation demandée par le procureur général du Roi à savoir attentat à la pudeur contre un mineur, dont la punition est prévue par l'article 485 du code pénal (voir encadré).
Le jour du procès, l'enfant est conduit par sa mère. Le président de la juridiction de jugement s'assure de l'identité de l'accusé et l'informe des faits qui lui sont reprochés selon le réquisitoire du juge d'instruction.
Le prévenu nie de fond en comble. Le président appel alors la victime, ordonne à un agent de la police d'apporter une chaise et de mettre le petit debout. L'enfant parle d'une voix basse sans que le public ne parvienne à entendre ce qu'il dit. Le président souffle alors au greffier ce qui suit : «Š La victime, reconnaît son agresseur, étant la personne debout en état d'arrestation devant la cour. La victime confirme qu'elle a été prise par la force par l'accusé et séquestrée dans sa maison et violée».
Fatima et le gardien confirment après avoir prêter serment de dire toute la vérité, et rien que la vérité.
Le substitut du procureur du Roi demande dans sa plaidoirie de condamner le coupable au maximum prévu dans l'article 485 du code pénal.
L'avocat de la famille de la victime soutient la demande formulée par le substitut et limite les dommages intérêts à six (6) millions de centimes.
Il consolide sa demande sur les éléments suivants :
- le fait que l'accusé a été pris en flagrant délit.
- le fait que la victime a reconnue son agresseur.
- le fait que les deux témoins ont confirmé l'accusation.
De son côté, l'avocat de l'accusé a relevé que l'arrestation n'a pas été en situation de flagrant délit, car ce n'est pas les éléments de la police judiciaire qui ont procédé à la constatation et à l'arrestation sur le vif.
Il a expliqué qu'il s'agit d'une vengeance entre voisins, sans pouvoir donner de raison valable, en dehors du fait que l'accusé refuse à ce que sa femme parle aux deux voisines ; Fatima et la maman de l'enfant.
Sur ce, il a demandé l'acquittement de son client, en premier ressort. En deuxième, il a demandé qu'il lui soit reconnu les circonstances atténuantes.
La juridiction de jugement, après délibération, a condamné le coupable à six ans de réclusion et des dommages intérêts.

Par Abou Ismaïl

-Article 485

Et puni de la réclusion de 5 à 10 ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence contre des personnes de l'un ou l'autre sexe.
Si le crime a été commis sur la personne d'un mineur de 18 ans, le coupable est puni de la réclusion de 10 à 20 ans.